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title: Conformité (RGPD & France)
description: Mesures prises pour la conformité au RGPD et aux réglementations françaises.
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## ⚖️ Conformité Réglementaire

Le projet Memegoat s'inscrit dans une démarche de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)** de l'Union Européenne et aux recommandations de la **CNIL**.

### 🛡️ Principes Fondamentaux

- **Minimisation des données** : Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.
- **Transparence** : Les utilisateurs sont informés de la finalité des traitements de leurs données.
- **Sécurité** : Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

### 🔒 Mesures Techniques de Protection

Conformément à la section [Sécurité](/docs/security), les mesures suivantes sont appliquées :
- **Chiffrement au repos** : Utilisation de **PGP (pgcrypto)** pour les données identifiantes.
- **Hachage aveugle** : Pour permettre les opérations sur données chiffrées sans compromettre la confidentialité.
- **Hachage des mots de passe** : Utilisation de l'algorithme **Argon2id**.
- **Communications sécurisées** : Utilisation de **TLS 1.3** via Caddy.

### 👤 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants, facilités par l'architecture technique :
- **Droit à l'effacement (droit à l'oubli)** : Mis en œuvre via un mécanisme de **Soft Delete** (`deleted_at`), suivi d'une purge définitive des données après un délai de conservation légal.
- **Droit d'accès et portabilité** : L'utilisation de schémas structurés (Drizzle/PostgreSQL) permet l'extraction facile des données d'un utilisateur sur demande.
- **Gestion du consentement** : Suivi rigoureux des versions de CGU et de politique de confidentialité acceptées (`terms_version`, `privacy_version`, `gdpr_accepted_at`).

### ⏳ Conservation et Purge

- **Purge Automatique** : Les données liées aux signalements (`reports`) disposent d'une date d'expiration (`expires_at`) pour garantir qu'elles ne sont pas conservées au-delà du nécessaire.
- **Anonymisation technique** : Les adresses IP stockées dans les tables `audit_logs` et `sessions` sont hachées (`ip_hash`), ce qui permet d'identifier des comportements malveillants tout en protégeant l'identité réelle de l'utilisateur.
- **Logs d'Audit** : Les journaux d'audit sont conservés pendant une période glissante pour répondre aux obligations de sécurité tout en respectant la minimisation.

### 📍 Hébergement des Données

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs dédiés chez **Hetzner**, garantissant un cadre juridique protecteur pour les données des citoyens européens.

### 🔗 Références

- [Site officiel de la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
- [Texte officiel du RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679)
