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memegoat/documentation/content/docs/compliance.mdx
Mathis HERRIOT 1f7bd51a7b feat(docs): add detailed features and business flow diagrams
- Introduced new interaction and community features, including comments and private messaging.
- Added technical diagrams for critical workflows: authentication, content publication, and messaging.
- Enhanced data model documentation with support for comments and messaging tables.
- Updated API references with endpoints for comments, messaging, and user search.
- Integrated post-quantum cryptography for improved data protection.
2026-02-01 20:27:46 +01:00

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title: Conformité (RGPD & France)
description: Mesures prises pour la conformité au RGPD et aux réglementations françaises.
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## ⚖️ Conformité Réglementaire
Le projet Memegoat s'inscrit dans une démarche de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)** de l'Union Européenne et aux recommandations de la **CNIL**.
### 🛡️ Principes Fondamentaux
<Cards>
<Card title="Minimisation" description="Seules les données strictement nécessaires sont collectées." />
<Card title="Transparence" description="Finalité des traitements explicitée aux utilisateurs." />
<Card title="Sécurité" description="Mesures techniques et organisationnelles de pointe." />
</Cards>
### 🔒 Mesures Techniques de Protection
Conformément à la section [Sécurité](/docs/security), les mesures suivantes sont appliquées :
- **Chiffrement au repos** : Utilisation de **PGP (pgcrypto)** pour les données identifiantes.
- **Cryptographie Post-Quantique** : Mise en œuvre de `@noble/post-quantum` pour protéger les données contre les futures capacités de calcul quantique.
- **Hachage aveugle (Blind Indexing)** : Pour permettre les opérations d'unicité et de recherche sur données chiffrées sans compromettre la confidentialité.
- **Hachage des mots de passe** : Utilisation de l'algorithme **Argon2id**.
- **Communications sécurisées** : Utilisation de **TLS 1.3** via Caddy.
- **Suivi des Erreurs (Sentry)** : Configuration conforme avec désactivation de l'envoi des PII (Personally Identifiable Information) et masquage des données sensibles.
### 👤 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
<Callout type="info" title="Droit à l'effacement">
Mis en œuvre via un mécanisme de **Soft Delete** (`deleted_at`), suivi d'une purge définitive après 30 jours.
</Callout>
<Callout type="info" title="Portabilité">
Route dédiée `GET /users/me/export` permettant l'extraction immédiate au format JSON.
</Callout>
<Callout type="info" title="Consentement">
Suivi des versions de CGU et politique de confidentialité (`terms_version`, `privacy_version`).
</Callout>
### ⏳ Conservation et Purge
- **Purge Automatique (Jobs Cron)** : Un service de purge planifiée s'exécute régulièrement pour :
- Supprimer définitivement les comptes et contenus marqués pour suppression depuis plus de 30 jours.
- Nettoyer les sessions expirées ou révoquées.
- Supprimer les signalements (`reports`) ayant atteint leur date d'expiration.
<Callout type="warn" title="Anonymisation">
Les adresses IP sont hachées (`ip_hash`) via SHA-256 dans les logs d'audit et de session.
</Callout>
- **Logs d'Audit** : Les journaux d'audit sont conservés pour répondre aux obligations de sécurité tout en respectant la minimisation.
### 📍 Hébergement des Données
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs dédiés chez **Hetzner**, garantissant un cadre juridique protecteur pour les données des citoyens européens.
### 🔗 Références
- [Site officiel de la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
- [Texte officiel du RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679)