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memegoat/documentation/content/docs/compliance.mdx
Mathis HERRIOT 99a350aa05 docs: overhaul and expand technical documentation
Revamped the documentation structure and content to enhance usability and organization. Added detailed sections on architecture, pipeline, security, API reference, deployment steps, compliance, and supported modules. Introduced new visuals like cards, accordions, and callouts for improved readability and navigation.
2026-01-08 15:29:56 +01:00

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title: Conformité (RGPD & France)
description: Mesures prises pour la conformité au RGPD et aux réglementations françaises.
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## ⚖️ Conformité Réglementaire
Le projet Memegoat s'inscrit dans une démarche de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)** de l'Union Européenne et aux recommandations de la **CNIL**.
### 🛡️ Principes Fondamentaux
<Cards>
<Card title="Minimisation" description="Seules les données strictement nécessaires sont collectées." />
<Card title="Transparence" description="Finalité des traitements explicitée aux utilisateurs." />
<Card title="Sécurité" description="Mesures techniques et organisationnelles de pointe." />
</Cards>
### 🔒 Mesures Techniques de Protection
Conformément à la section [Sécurité](/docs/security), les mesures suivantes sont appliquées :
- **Chiffrement au repos** : Utilisation de **PGP (pgcrypto)** pour les données identifiantes.
- **Hachage aveugle** : Pour permettre les opérations sur données chiffrées sans compromettre la confidentialité.
- **Hachage des mots de passe** : Utilisation de l'algorithme **Argon2id**.
- **Communications sécurisées** : Utilisation de **TLS 1.3** via Caddy.
- **Suivi des Erreurs (Sentry)** : Configuration conforme avec désactivation de l'envoi des PII (Personally Identifiable Information) et masquage des données sensibles.
### 👤 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
<Callout type="info" title="Droit à l'effacement">
Mis en œuvre via un mécanisme de **Soft Delete** (`deleted_at`), suivi d'une purge définitive après 30 jours.
</Callout>
<Callout type="info" title="Portabilité">
Route dédiée `GET /users/me/export` permettant l'extraction immédiate au format JSON.
</Callout>
<Callout type="info" title="Consentement">
Suivi des versions de CGU et politique de confidentialité (`terms_version`, `privacy_version`).
</Callout>
### ⏳ Conservation et Purge
- **Purge Automatique (Jobs Cron)** : Un service de purge planifiée s'exécute régulièrement pour :
- Supprimer définitivement les comptes et contenus marqués pour suppression depuis plus de 30 jours.
- Nettoyer les sessions expirées ou révoquées.
- Supprimer les signalements (`reports`) ayant atteint leur date d'expiration.
<Callout type="warn" title="Anonymisation">
Les adresses IP sont hachées (`ip_hash`) via SHA-256 dans les logs d'audit et de session.
</Callout>
- **Logs d'Audit** : Les journaux d'audit sont conservés pour répondre aux obligations de sécurité tout en respectant la minimisation.
### 📍 Hébergement des Données
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs dédiés chez **Hetzner**, garantissant un cadre juridique protecteur pour les données des citoyens européens.
### 🔗 Références
- [Site officiel de la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
- [Texte officiel du RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679)